RECHERCHE PARADIS FISCAL DÉSESPÉRÉMENT

Par sa propagande, Moutier ville jurassienne tente de prouver que le canton du Jura est fiscalement plus avantageux que celui de Berne.

En fait, il s’agit d’une démonstration en trompe-l’œil. Les éléments choisis sont ceux qui sont à l’avantage du Jura. Un tableau qui sélectionne et exclut selon l’image qu’on veut donner n’est ni représentatif, ni scientifique, ni correct.

D'après le classement de l'Administration fédérale des contributions, c'est à Genève que les impôts sont les plus élevés (33,7%). Suivent Neuchâtel, Vaud et le Jura. La charge fiscale globale est donc objectivement plus lourde dans le Jura qu’à Berne.

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Immobilier

Valeur de répartition des immeubles (CH : 100 / JU : 130 / BE : 155)

Conséquence : les immeubles sont plus imposés dans le canton du Jura, donc plus d’impôt sur la fortune et taxe immobilière plus chère.

Gains immobiliers

Dans le canton du Jura, suite à une modification de la loi d'impôt, l'indexation n'est plus prise en compte. Le taux d'indexation correspondait à 50% du taux de renchérissement découlant de l'indice suisse des prix à la consommation et n'est plus appliqué, dans le Jura, au prix d'acquisition de l'immeuble.

Conséquence: jusqu'à presque 3 fois plus d'impôt dans le canton du Jura que dans le canton de Berne

Fortune

Dans le canton de Berne, l'impôt sur la fortune est plafonné à 2,5% du rendement net de la fortune imposable. C'est particulièrement intéressant en cette période où les rendements sont quasi inexistants. (art. 66 Li BE)

Conclusions

  • l’argument fiscal des séparatistes est hors contexte, partiel, biaisé et non pertinent
  • ni Berne ni le Jura ne sont des paradis fiscaux, mais globalement Berne est plus avantageuse
  • en dehors de l’aspect fiscal, les avantages et aides apportés par Berne sont nettement supérieures aux jurassiennes (10'000 CHF pour le remplacement d’une chaudière, p.ex.)
  • le rapport d’experts de 2016 le relevait déjà : les comparaisons sont complexes, peu significatives et il n’apparait aucun avantage pour Moutier à rejoindre le Jura.
  • ledit rapport ne chiffre pas le surcoût à fond perdu considérable des déménagements qu’imposerait le transfert.

Donc, autant que la raison, le bon sens incite à voter NON le 28 mars

19 Mars 2021